Monsieur,

 

Notre société, Schibsted France, immatriculée, depuis le 22 mai 2006, au RCS de Paris, sous le numéro B 490 072 063 et dont le siège social est situé 8 rue Lavoisier, 75008 Paris, est titulaire des marques françaises :

 

-        « LE BON COIN » n° 06 3 421 864 déposée le 7 avril 2006 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle,

 

-        « leboncoin.fr » n° 11 3 811 306 déposée le 3 mars 2011 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle,

 

Et du nom de domaine « leboncoin.fr » à partir duquel est exploité le site internet « leboncoin.fr ».

 

Nous avons constaté que vous exploitez le site de rencontres « Le Bon Coin Des Rencontres », à partir du nom de domaine « leboncoindesrencontre.fr», reproduisant nos marques « LE BON COIN » et « leboncoin.fr ».

 

Une telle reprise de nos marques, afin de proposer un service identique, ou à tout le moins similaire à celui proposé par notre site et visé lors de l’enregistrement de nos marques, constitue :

 

-       un acte de contrefaçon de nos marques « LE BON COIN » et « leboncoin.fr », au sens de l’article L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, répréhensible tant civilement que pénalement et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende aux termes de l’article L 716-10 c) du Code de la Propriété Intellectuelle,

 

-       une atteinte à la renommée de nos marques « LE BON COIN » et « leboncoin.fr » au sens de l’article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

En outre, il est incontestable que vous avez intentionnellement reproduit notre nom de domaine « leboncoin.fr » afin de tirer indûment profit de sa renommée et de son référencement, ainsi que du travail et des investissements de la société Schibsted France, créant un risque de confusion dans l’esprit des internautes quant à l’existence d’un lien entre votre site « Le Bon Coin Des Rencontres » et « leboncoin.fr ».

 

Un tel agissement est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale et de parasitisme, condamnable sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

 

Enfin, cet usage constitue une pratique commerciale trompeuse « en ce qu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d'un concurrent », au sens de l’article L-121-1 I° 1) du Code de la Consommation, passible de deux ans d’emprisonnement et de 37.500 euros d’amende.

Dans le souci de trouver une issue amiable à cette difficulté, nous vous mettons en demeure de prendre immédiatement toutes dispositions utiles pour :

 

·         cesser l’exploitation du site « Le Bon Coin Des Rencontres »

 

·         cesser l’exploitation du nom de domaine « leboncoindesrencontres.fr »,

 

·         cesser immédiatement l’usage, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, de nos signes distinctifs tels que les termes « LE BON COIN » et « BON COIN », seul ou en association avec d’autres signes, aux fins de désignation, promotion et publicité du site internet que vous éditez, 

 

·         vous engager à ne plus jamais, à l’avenir, user des termes « LE BON COIN » et « BON COIN » dans le cadre de l’exploitation d’un site internet,

 

·         transférer, à vos frais, le nom de domaine « leboncoindesrencontres.fr » à notre société.

 

Nous vous demandons en conséquence de nous adresser par écrit d’ici le 16 novembre 2015 une confirmation de ce que vous prenez les engagements visés ci-dessus.

Sans engagement écrit de votre part dans les délais impartis, nous envisagerons, sans autre préavis, toutes actions judiciaires appropriées à mener afin de préserver nos droits.

 

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.